Intégrer le développement durable dans les démarches et processus internes de la CAPSO

Publié 09-02-2021 par intermezzo -

Avec plus 600 agents, et de multiples compétences, la collectivité génère directement et indirectement des GES et consomme de l'énergie. Reconnue à plusieurs titres (TZDZG, Rev3, et.) la collectivité se doit d'être exemplaire. Le décret n°2004_15_16/01/04

Rappel : l'obligation de prise en compte de l'environnement dans l'achat public

Objectif(s) :
  • Adopter une politique d'achat durable.
  • Optimiser la gestion financière dans une optique de performance économique et environnementale
Cible(s) : Services communautaires, CAPSO, Communes
Impacts
  • Atténuation
  • Adaptation
  • GES
  • Energie
  • Qualité de l'air
  • Stockage carbone

Tâches programmées

0/2 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireDévelopper la commande publique responsable et intégrer les clauses environnementales et la notion de coût global notamment dans les marchés publics (produits et services locaux, écolabel, etc.). Sensibiliser et former en interne. Critères de notation à revoir (intégrer des critères de retour sur investissement environnementaux)

    Cible : Services communautaires

  •  
    en coursMettre en œuvre une coopération intercommunale permettant une meilleure maîtrise des coûts et une évolution des clauses environnementales (Ex : commande groupée de fournitures éco-conçues, contrats de maintenance commun, engagement auprès de fournisseurs d'énergie verte alimentée par les producteurs locaux, emprunts dans des banques ayant une politique RSE et environnementale exemplaire (type livret d'épargne REV3). Mobilisation de financements via des appels à projet innovants en matière de développement durable (ex : les appels à projet REV3).

    Cible : CAPSO et communes

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2021 n.c. n.c.
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CAPSO
Partenaires : ADEME, FDE, SEM, CEP, Région, AUD, EnergEthic, PNR CMO
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.

ADEME, fonds REV3, etc.

Indicateurs

Valeur graphique Nom de l'indicateur
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : n.c.

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Part des marchés intégrant des clauses environnementales
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

 
Gain économique annuel lié aux achats de la CAPSO
-
 
Projets validés REV3
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : n.c.

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Part des achats d'électricité renouvelable de la collectivité