Développer et renforcer les filières énergétiques territoriales

Publié 10-02-2021 par intermezzo -

Pour couvrir les besoins énergétiques du territoire et le rendre moins dépendant aux énergies fossiles et carbonées, il nous faut accroître la production via les énergies renouvelables. C’est pourquoi, la Communauté d’agglomération du Pays de Saint Omer souhaite développer et valoriser des fonciers mutualisés entre les partenaires pour maximiser le mix énergétique. L’enjeu d’une mutualisation est d’inciter le déploiement de l’énergie sur du foncier non utilisé pour une mise à disposition entre les acteurs du territoire. Cela permettra en outre d’aider les porteurs de projets à réaliser les études de faisabilité par un foncier préalablement défini et à financer la transition énergétique sur le territoire grâce à la coopération entre acteurs.

Objectif(s) :
  • Diversifier le mix énergétique et développer les renouvelables sur le territoire de la CAPSO.
  • Optimiser l’espace des fonciers et favoriser l’échange de procédés entre entreprises, collectivités et associations citoyennes.
Cible(s) : Acteurs territoriaux
Impacts
  • Atténuation
  • Adaptation
  • GES
  • Energie
  • Qualité de l'air
  • Stockage carbone

Tâches programmées

1/2 tâches réalisées (soit 50 %)
  •  
    en coursValoriser le foncier disponible (les toitures, parking, friches, etc.)) en proposant une cartographie interactive de mise à disposition des toitures et du foncier entre les différents acteurs (entreprises, associations citoyennes, collectivités.). Cela peut intervenir dans une cartographie globale des énergies renouvelables sur le territoire qui permet de maitriser son foncier, son gisement, …).

    Calendrier : 2023

  •  
    réaliséeMobiliser les partenaires autour de la question de la mutualisation et de la mise à disposition de foncier disponible (parkings, friches, etc.). Proposer un dialogue coopératif autour de la démarche rev3. Engager la création d'un document-type (contrat ou convention) de mise à disposition du foncier entre acteurs sur tout le territoire pour le développement des énergies renouvelables. Etablir les règles et définir un cadrage des projets pouvant être autorisé dans les zones identifiées. Notamment via la définition des modalités techniques (surfaces disponibles minimum, critères des besoins et des consommations d’énergie dans un rayon défini...), juridiques et financières sur une répartition équitable des bénéfices du projet.

    Calendrier : 2022Marquée comme réalisée le 28-03-2024 (durée de réalisation : 37 mois)

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2022 31-12-2023 n.c.
Mesures ERC :
  • Privilégier le foncier disponible déjà urbanisés tels que les parkings, les toitures, etc.
  • Privilégier l’exploitation des friches abritant des espèces invasives plutôt que les friches abritant des espèces remarquables ou bien des friches constitutives de continuités écologiques.
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CAPSO
Partenaires : Entreprises, Associations citoyennes, Collectivités, SOFIE, EnergEthic, SAS CAPSOL, SCIC SA Energie Citoyenne
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.

Partenaires privés

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Dossiers de dérogation d’espèces protégées déposés en lien avec l’installation d’ENR
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Sites de production d'énergies renouvelables référencés
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Projets de production d'énergies renouvelables à l'étude
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Projets de production d'énergies renouvelables réalisés
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Acteurs engagés dans la production d'énergies renouvelables
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (kWh)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

kWh
 
Potentiel d'accueil de site de production d'énergies renouvelables
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : n.c.

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Taux d'énergie renouvelable et de récupération (ENR & R) sur le territoire
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%)

Minimum : n.c.

Maximum : 100

Valeur seuil : n.c.

%
 
Taux de couverture des besoins du territoire par les réseaux de chaleur ENR & R
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Réalisation)

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

Réalisation
 
Reportage photographique des paysages - Production d'énergies renouvelables