Intégrer le développement durable dans les démarches et processus internes de la CAPSO
Publié 09-02-2021 par intermezzo - Permalien
Avec plus 600 agents, et de multiples compétences, la collectivité génère directement et indirectement des GES et consomme de l'énergie. Reconnue à plusieurs titres (TZDZG, Rev3, et.) la collectivité se doit d'être exemplaire. Le décret n°2004_15_16/01/04
Rappel : l'obligation de prise en compte de l'environnement dans l'achat public
- Adopter une politique d'achat durable.
- Optimiser la gestion financière dans une optique de performance économique et environnementale
- ☑ Atténuation
- ☐ Adaptation
- ☑ GES
- ☐ Energie
- ☐ Qualité de l'air
- ☐ Stockage carbone
Tâches programmées
-
en coursDévelopper la commande publique responsable et intégrer les clauses environnementales et la notion de coût global notamment dans les marchés publics (produits et services locaux, écolabel, etc.). Sensibiliser et former en interne. Critères de notation à revoir (intégrer des critères de retour sur investissement environnementaux)
Cible : Services communautaires -
réaliséeMettre en œuvre une coopération intercommunale permettant une meilleure maîtrise des coûts et une évolution des clauses environnementales (Ex : commande groupée de fournitures éco-conçues, contrats de maintenance commun, engagement auprès de fournisseurs d'énergie verte alimentée par les producteurs locaux, emprunts dans des banques ayant une politique RSE et environnementale exemplaire (type livret d'épargne REV3). Mobilisation de financements via des appels à projet innovants en matière de développement durable (ex : les appels à projet REV3).
Cible : CAPSO et communesMarquée comme réalisée le 28-03-2024 (durée de réalisation : 37 mois)
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2021 | n.c. | n.c. |
ADEME, fonds REV3, etc.
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : n.c. Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Part des marchés intégrant des clauses environnementales |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Gain économique annuel lié aux achats de la CAPSO |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Projets validés REV3 |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (%) Minimum : n.c. Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. | Part des achats d'électricité renouvelable de la collectivité |
