Favoriser la sobriété et la performance énergétique de l’aménagement du territoire

Publié 09-02-2021 par intermezzo -

Le Pays de Saint-Omer (CAPSO et CCPL) est doté d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) depuis 2008. Ce document stratégique a été révisé entre 2014 et 2019 notamment pour tenir compte des dernières évolutions législatives et des changements de périmètre. Approuvé le 25 juin 2019, le SCOT fixe les ambitions du territoire pour les 20 prochaines années et intègre les enjeux de gestion économe du foncier et de lutte contre le changement climatique en fil conducteur.

La CAPSO comprend deux PLUI approuvés en 2014 et 2019 et des documents communaux. Dans les prochaines années, un PLUI sera élaboré pour l’ensemble du périmètre intercommunal. Ce document devra être compatible avec le SCOT. Il devrait intégrer un volet habitat (Programme local de l’habitat) et un volet mobilité (Plan de déplacement urbain).

Afin d’atteindre la neutralité carbone, le territoire doit non seulement réduire ses consommations mais aussi augmenter ses capacités de stockage. Il convient par conséquent de préserver les espaces agricoles et naturels (pairies, boisements, etc.) et de les renforcer (stratégie Trame verte et bleue).

Les actions visant à limiter l’artificialisation des sols via des pratiques d’aménagement du territoire renouvelées et plus sobres, trouvent ici tout leur sens.

En cohérence avec les orientations et objectifs du SCOT, et en complément des actions du PCAET liées à la mobilité (actions 35, 36, 37, 38, 39, 41 et 42), cette fiche-action s’intéresse aux actions à mener en termes d’urbanisme notamment via le prochain PLUi de la CAPSO et via des mesures d’accompagnement.

Objectif(s) :
  • Limiter l’artificialisation des sols / réduire la consommation des terres agricoles et naturelles
  • Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture individuelle
  • Garantir la fonctionnalité des continuités écologiques
Cible(s) : EPCI, Communes, Aménageurs, Pétitionnaires
Impacts
  • Atténuation
  • Adaptation
  • GES
  • Energie
  • Qualité de l'air
  • Stockage carbone

Tâches programmées

0/5 tâches réalisées (soit 0 %)
  •  
    à faireMonter en qualité les opérations de constructions neuves et assurer la qualité des aménagements (performances énergétiques et environnementales accrues) : la réalisation de logements ou de quartiers passifs ou à énergie positive deviendra progressivement la norme. Cet objectif requiert, dans le cadre de chaque opération, de déterminer l’implantation des bâtiments et le dessin des espaces publics en recherchant à créer les conditions optimales pour des bâtiments énergétiquement performants ; étudier les possibilités de développement des énergies renouvelables ; étudier les possibilités de développer des solutions énergétiques mutualisées ; améliorer les performances environnementales du bâti en intégrant les principes de l’architecture bioclimatique ; déterminer les alternatives à la voiture individuelle proposées dans le projet.

  •  
    à faireSoutenir la redynamisation commerciale des centralités : ainsi, notamment, en cohérence avec le SCOT, le PLUi ne prévoira pas ni d’extension ni de création de zone commerciale périphérique.

  •  
    à fairePréserver les coupures paysagères

  •  
    à faireRenforcer les continuités écologiques : protéger les espaces naturels à forte sensibilité écologique, éviter l’urbanisation des ZNIEFF de type 1, préserver les zones humides, maintenir et renforcer les corridors (préservation des éléments du paysage au PLUI, actions incitatives, gestion des espaces), garantir la perméabilité écologique des espaces urbains et artificialisés.

  •  
    en coursAssurer une gestion frugale du foncier par la mobilisation prioritaire du foncier en renouvellement urbain et en densification du tissu urbain existant, y compris en matière de développement économique. Ce principe de base conduira à maîtriser les extensions urbaines (enveloppes fixées par le SCOT). Les zones d’extension urbaine seront localisées, sauf contrainte particulière, en accroche du tissu urbain existant, au plus proche du centre-bourg, des commerces, équipements et services pour favoriser les déplacements en modes doux. Afin de limiter la consommation d’espaces, les opérations de logements seront plus denses et les Orientations d’Aménagement et de Programmation rechercheront une diversité de taille, forme et typologie de logements. Le développement des zones d’activités est encadré par le SCOT. La priorité est donnée à la densification des zones existantes et au développement des entreprises existantes sur leur site actuel.

Début du projet Fin estimée Fin effective
01-01-2020 31-12-2026 n.c.
Élu(s) référent(s) : n.c.
Maître d'ouvrage : CAPSO
Partenaires : AUD, PMA, DDTM, PNR CMO
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.

Indicateurs

-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Ha)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Ha
 
Evolution de l’occupation du sol (surfaces agricoles, naturelles et artificialisées)
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Nombre)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Nombre
 
Opérations menées en renouvellement urbain
-

Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Ha)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

Ha
 
Evolution des zones d’urbanisation futures entre les documents actuels et le futur PLUi